FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2335
Réponse publiée au JO le :  19/10/1981  page :  2974
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Alsace Lorraine; fonctionnaires refractaires a l'annexion de fait; annuites liquidables; prise en compte de la duree de leur expulsion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O