7ème législature

Question N° : 75005	de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4688
	Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5536
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Agents des services d'achats; statut; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O