7ème législature

Question N° : 75006	de  M.   Julia Didier ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4683
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N