FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
75009
de
M.
Pinte Étienne
(
Rassemblement pour la République
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4688
Réponse publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5536
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :
Duree d'assurance; bonification d'anciennete; sapeurs-pompiers professionnels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O