FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7500  de  M.   Rousseau Jean ( Socialiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3763
Réponse publiée au JO le :  15/03/1982  page :  1084
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  CECA
Analyse :  Produits siderurgiques; majoration forfaitaire par ligne de facturation; consequences pour les artisans forgerons
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O