FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75011  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4666
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Retraite mutualiste du combattant
Analyse :  Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N