FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
75013
de
M.
Ansquer Vincent
(
Rassemblement pour la République
-
Vendée
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4692
Réponse publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5542
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Agents du service general; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O