FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75014  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4688
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  639
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Etablissements d'enseignement prescolaire et elementaire; repartition intercommunale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O