FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7501  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3763
Réponse publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2602
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Accidents du travail et maladies professionnelles; assurance maladie maternite; indemnites journalieres; contre-visite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O