FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75021  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4666
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  582
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Caisses: Moselle
Analyse :  Metz; centre regional de traitement de l'information; transfert a Dijon
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O