FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
75023
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4672
Réponse publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5750
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Politique agricole commune
Analyse :
bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O