FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75030  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4702
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; reglementation; projet de loi; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N