7ème législature

Question N° : 75054	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4688
	Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5072
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	Elections legislatives
Analyse :	Mode de scrutin; reforme; information des electeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O