FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75059  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4667
Rubrique :  Nomades et vagabonds
Tête d'analyse :  Stationnement
Analyse :  Droit au stationnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N