FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75062  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4667
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des entreprises
Analyse :  Charges sociales; montant; reduction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N