FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75064  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4668
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  591
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  Soins externes; alignement sur les tarifs de ville
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O