FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7508  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3764
Réponse publiée au JO le :  29/03/1982  page :  1245
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Revenus mobiliers
Analyse :  Associations a but non lucratif; mise sur livret bancaire des budgets de fonctionnement; taxation d'office
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O