FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75113  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4703
Réponse publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5630
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Membres des associations de gestion agreees; salaries; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O