FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75117  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4679
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  727
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O