7ème législature

Question N° : 75121	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4692
	Réponse publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5444
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Courrier
Analyse :	Franchise postale; courrier des districts et des syndicats de communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O