FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75122  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  budget et consommation
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4675
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Franchise postale; courrier des districts et des syndicats de communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Midi-Pyrénées N