FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75124  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4694
Réponse publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5651
Rubrique :  Charbon
Tête d'analyse :  Charbonnages de France
Analyse :  Accord de cooperation avec l'Inde pour l'exploitation de quatre gisements; charbon indien; prix; modalites de reglement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O