FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75128  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4686
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  503
Rubrique :  Pollution et nuisances
Tête d'analyse :  Lutte contre la pollution et les nuisances
Analyse :  Souffre; creation d'une taxe sur les rejets de produits sulfureux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O