FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75137  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4687
Réponse publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5431
Rubrique :  Environnement
Tête d'analyse :  Politique de l'environnement
Analyse :  Democratisation des enquetes publiques; loi no83-630 du 12 juillet 1983; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O