FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75147  de  M.   Hunault Xavier ( Non-Inscrit - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4680
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5871
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Calcul; entreprises de travaux agricoles et ruraux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Pays-de-Loire O