FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75154  de  M.   Fontaine Jean ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4664
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Elargissement
Analyse :  Entree de l'Espagne et du Portugal; ratification; projet de loi; organisation d'un referendum
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 FL Réunion N