FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75160  de  M.   Ansart Gustave ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4674
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre ages d'au moins quatre vingt ans; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N