FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75161  de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4668
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Retraite mutualiste du combattant
Analyse :  Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Rhône-Alpes N