FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7517  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3765
Réponse publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1514
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Retraite mutualiste du combattant
Analyse :  Majoration; conditions d'attribution; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O