FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75190  de  Mme   Moreau Louise ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4669
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  876
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O