FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75192  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4672
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5229
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Non salaries; jeunes exploitants agricoles; exoneration; zones de montagne et de piemont
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O