7ème législature

Question N° : 75194	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4672
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Constructions scolaires
Analyse :	Decentralisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N