FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75199  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4669
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  495
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Conditions d'attribution
Analyse :  Retraites pluripensionnes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O