FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 751  de  Mme   Chaigneau Colette ( Socialiste - Charente-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  24/11/1983  page :  5617
Réponse publiée au JO le :  24/11/1983  page :  5617
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Charges sociales; montant; reduction
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O