FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75200  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4669
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocation parentale d'education
Analyse :  Paiement; attitude des caisses d'allocations familiales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N