FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75205  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4707
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Epargne logement
Analyse :  Plans d'epargne logement; primes; majoration; conditions d'attribution; plans ouverts au nom d'enfants mineurs et sans revenus personnels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Midi-Pyrénées N