FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7520  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3765
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2883
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Regime des commercants et artisans; regime general; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O