FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
75222
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4689
Réponse publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5537
Rubrique :
Cimetieres
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O