FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
75226
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4691
Rubrique :
Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :
Amenagement et protection: Pyrenees-Orientales
Analyse :
Tech
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Languedoc-Roussillon
N