FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75226  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4691
Rubrique :  Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :  Amenagement et protection: Pyrenees-Orientales
Analyse :  Tech
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N