FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75231  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4681
Réponse publiée au JO le :  18/11/1985  page :  5323
Rubrique :  Valeurs mobilieres
Tête d'analyse :  Legislation
Analyse :  Depot aupres de banques ou d'organismes financiers agrees; interets; paiement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O