FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75240  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4670
Rubrique :  Ceremonies publiques et fetes legales
Tête d'analyse :  Commemorations
Analyse :  Quarantieme anniversaire de la securite sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N