FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75244  de  M.   Fillon François ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4694
Rubrique :  Minerais et metaux
Tête d'analyse :  Entreprises
Analyse :  Aides de l'Etat; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N