7ème législature

Question N° : 75245	de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4687
	Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5880
Rubrique :	Chasse et peche
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Gardes-chasse; gardes-peche; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O