FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75248  de  M.   Santoni Hyacinthe ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4681
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5522
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O