FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
75251
de
M.
Brunhes Jacques
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4685
Réponse publiée au JO le :
13/01/1986
page :
135
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Affectation; rentree scolaire de 1985
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O