FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
75252
de
M.
Combasteil Jean
(
Communiste
-
Corrèze
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4665
Réponse publiée au JO le :
30/12/1985
page :
5948
Rubrique :
Armee
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Militaires sanctionnes pendant la guerre d'Indochine; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Limousin
O