FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
75253
de
M.
Combasteil Jean
(
Communiste
-
Corrèze
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4677
Réponse publiée au JO le :
18/11/1985
page :
5325
Rubrique :
Armee
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Militaires beneficiaires des dispositions de la loi no82-1021 du 3 decembre 1982
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Limousin
O