FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75255  de  Mme   Fraysse Jacqueline ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4682
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions des invalides
Analyse :  Afrique du Nord; titres de pension; mention: guerre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N