FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75259  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4670
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; prise en compte des periodes de formation des salaries licencies
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N