FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75285  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4685
Rubrique :  Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :  Instituts universitaires de technologie
Analyse :  Personnel; enseignants; duree du travail; heures supplementaires; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N